CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

9 décembre 2021

Mis en ligne par jlmanif

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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

Intervention MHC sur la délibération 1.8 sollicitation d’un fonds de concours

En ligne 13 vous indiquez « outre les acquisitions foncières … » Pour la compréhension de tous, pourriez-vous nous préciser:

  • Quelles ont été les opérations foncières ainsi que les montants de ces acquisitions ?
  • Quel a été le coût de la réalisation des réseaux, dessertes et du giratoire ?
  • il s’agit d’un fonds de concours octroyé par Terre de Provence, ce collège étant aussi destiné aux élèves de ST RÉMY DE PROVENCE une enveloppe de la communauté de la vallée des Baux a-t-elle été prévue ?
Intervention d’ÉRIC sur la délibération 3.1.1 : vente et fixation du prix de lots communaux du lotissement les craux du sud.

La délibération 3.1.1 que vous venez de nous présenter, est tortueuse alors que tout simplement vous auriez pu dire que nous avions perdu le référé, comme le démontre le document émis par la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille qui indique clairement que la mairie d’Eyragues a perdu le référé entamé par la sous-préfecture d’Arles concernant la vente hors taxes des terrains des craux du sud.

Nous avons également remarqué dans le même document que le service France domaine a estimé à 252€ le prix du m² de ces terrains alors que la commune les a vendus aux primos accédants à 280€ le m², ce qui a été une des raisons avancées par le tribunal pour déterminer qu’il s’agit d’une opération économique donc assujettie à la TVA.

Pouvez-vous nous dire pourquoi et comment vous avez décidé de ce prix de 280€ m², hormis le fait que cela représentait 140 000 € de plus-value, ce fait nous éloigne « de votre prétendue volonté d’offrir des terrains à des primo-accédants ».

Pouvez-vous nous rappeler quel sera le montant de la TVA à payer et à combien s’élèvent les frais de justice ?

Monsieur le Maire, nous vous avions alerté lors des conseils du 1er décembre 2020 et du 28 mai 2021 et nous continuons de penser que ces frais auraient pu être évités si vous aviez fait plus d’échanges, plus de débats notamment dans une commission finances.

Intervention d’Éric sur la délibération 3.1.2 : bail commercial RDC du 11 av Romain Rolland

Lors des conseils précédents, vous nous indiquiez votre volonté louable de faire venir de nouveaux commerces à Eyragues. Ici il s’agit d’un transfert de commerce existant.

J’ai donc 3 questions

  1. Y avait-il plusieurs demandes ?
  2. Comment votre choix s’est-il opéré ?
  3. Comment avez-vous décidé d’un prix de 13€ au m² ?

Journal « La Provence » du jeudi 9 décembre 2021

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