Conseil municipal du 9 juin 2020

12 juin 2020

Mis en ligne par jlmanif

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Intervention de l’opposition EYRAGUES ENSEMBLE ( Marie Hélène .Constanso) suite au préambule de Mr Le Maire informant le conseil, que depuis jeudi dernier l’opposition avait émis un nombre important de demandes de documents par courriers ou mails à la mairie.

Monsieur le Maire,

Je tiens à apporter quelques précisions suite à votre intervention.

Les quatre courriers dont vous avez jugé nécessaire de faire mention se décomposent comme suit :

  1. Le premier courrier vise à vous faire part des droits de l’opposition et à formaliser notre demande de local. Cette demande étant encadré par des délais, nous nous devions donc de la formaliser, d’où la lettre.
  2. La deuxième a été réalisée sur demande de votre premier adjoint pour formaliser des demandes orales de transmission de documents, ce-dernier préférant que ces demandes soient faites par écrit.
  3. Le troisième visait à vous faire part d’une demande complémentaire sur la composition des commissions facultatives sur laquelle nous ne sommes pas totalement alignés avec vous.
  4. La quatrième est en fait un court mail de relance puisque nous avions demandé à bénéficier de ces documents avant le conseil municipal pour pouvoir le préparer, comme la loi le prévoit d’ailleurs. Documents que nous n’avons toujours pas reçu pour des raisons d’absence de DGS que vous m’expliquiez ce matin et que nous comprenons comme je vous l’indiquais dans mon courriel de réponse ce matin.

Aussi Monsieur le Maire je m’étonne de votre étonnement.

Si après quatre mandats vous estimez que demander des documents est si dérangeant et si anormal pour que cela doit être publiquement dénoncé, c’est bien la preuve qu’une opposition est bien nécessaire dans ce village.

C’est aussi la preuve que nous avons raison de formaliser les choses car c’est à mon sens le seul moyen de tracer des demandes qui restent pour l’instant sans réponse.

Monsieur le Maire, c’est maintenant que nous organisons la façon dont nous allons travailler ensemble pour les six années qui viennent. C’est maintenant qu’il faut demander les choses pas demain.
Aussi peut-être estimez-vous que nous en fassions trop. Pour l’instant nous estimons que vous n’en faîte pas assez. Je vous remercie.

Intervention de l’opposition EYRAGUES ENSEMBLE ( Eric Delabre ) sur la délibération 2.1 (délégations accordées au Maire)

Monsieur le Maire,

Le dimanche 15 mars 2020 dernier 36 % des Eyraguais ont soutenu l’alternance que nous représentions, séduits par notre engagement d’instaurer plus de transparence et de démocratie dans notre commune.

Vous-même aviez manifesté quelques signes de compréhension face à cet appel en promettant lors de votre prise de fonction que chacun pourrait s’exprimer librement.
Le contenu des délibérations que vous proposez met fin définitivement ce soir à cette volonté et avec une conclusion claire : une mairie encore plus cadenassée, où les élus, qu’ils soient de votre majorité ou de l’opposition seront sevrés d’informations au profit d’un pouvoir concentré entre vos mains.

J’en veux pour preuve le contenu des délégations que vous nous proposez ce soir.

  • Sur les 29 délégations légalement possibles vous en prenez 24 soit la quasi-totalité.
  • Sur cette base vous pourrez désormais, par exemple, sans avoir à consulter le conseil municipal pour préparer, passer et attribuer les marchés selon une procédure adaptée, c’est-à-dire ceux inférieurs à 214 000 HT pour les marchés de biens et services et 5 350 000 HT pour les travaux.Autant dire qu’avec ces montants, la Commission Appel d’Offres ne servira presque rien ! et que vous pourrez signer de votre seul fait, sans en référer au conseil, quasiment tout l’investissement d’Eyragues cumulé sur six ans.
  • La suppression de deux commissions majeures par rapport à votre précédent mandat : la commission des finances et la commission de sécurité sans explications motivée.

De fait personne d’autre que vous ne pourra discuter de ces questions avant que vous ne les présentiez au Conseil, ce qui renforce l’autocratie que nous dénoncions lors de la campagne.

Dans la mandature nous vous demanderons des documents que nous considérons comme importants pour nous et que vous êtes légalement tenus de nous transmettre.

Monsieur le Maire nous voyons bien le système qui se met en place.
Celui de l’ultra concentration des pouvoirs entre vos mains et la maitrise de information sélective que vous adresserez aux élus et aux Eyraguais, pour éviter toute forme de contradiction.

Monsieur le Maire sachez bien que nous nous opposons à un tel système, et nous nous y opposons d’autant plus que des solutions alternatives étaient possibles. Aussi nous vous posons ces questions :

  1. Pourquoi ne pas avoir prévu un seuil limite autour des 250 000 H.T à votre délégation sur les marchés permettant ainsi à la CAO d’être consultée au-delà ?
  2. Pourquoi avoir supprimé la commission Finances et sécurité sans aucune explication ?

Intervention de l’opposition EYRAGUES ENSEMBLE ( Eric Delabre ) 2.3 (indemnité de fonctions des élus)

Monsieur le Maire,

 

Par cette délibération vous nous demandez de voter les indemnités de fonction des élus. Sous son apparence anodine cette délibération révèle de vrais choix sur lesquels nous aimerions quelques explications.

Tout d’abord nous constatons que vous vous octroyez l’indemnité maximale de l’indice de référence. C’est votre droit.

En revanche pour vos adjoints vous décidez de déroger au taux maximal de 22% prévu par l’article L.2123-24 du CGCT. CE qui révèle deux choix.

  1. Dans la mesure où le Conseil d’Etat considère que la décision de réduire les indemnités de fonction pour certains adjoints, au profit d’autres, doit reposer sur des critères objectifs, pourriez- vous les partager avec nous ?
  2. Vous avez décidé en revanche de ne pas saisir l’opportunité de rémunérer les conseillers municipaux sans délégation comme prévu par l’article L.2123-24-1 du CGCT.

Si nous ne le réclamons pas pour nos élus, nous aimerions savoir pourquoi vous n’avez pas souhaité en faire bénéficier votre majorité.

Merci Monsieur le Maire de vos réponses.

Suite à la réponse de Mr Le Maire à la question posée Nouvelle Intervention de l’opposition EYRAGUES ENSEMBLE ( Marie Hélène Constanso ) 2.3 (indemnité de fonctions des élus)

Monsieur le Maire,

Je pense que vous n’avez pas compris la question,

Il ne s’agit pas de critiquer le fait d’attribuer des indemnités de fonctions qui semblent justifiées pour certains, mais de vous interroger sur les critères objectifs qui vous ont poussé à réduire les indemnités de certains adjoints au profit d’autres et de ne pas saisir l’opportunité de rémunérer les conseillers municipaux de votre majorité sans délégation.

Courrier envoyé à la municipalité le 3 juin 2020

1 - Courrier 3 juin 2020 pour Mairie Eyragues

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